Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret relatif au remboursement des avances faites pour la fabrication des assignats, lors de la séance du 24 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 266
Cernon Jean-Baptiste de Pinteville, baron de. Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devan...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret délimitant le ressort de tribunaux de Commer...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret concernant les épices des comptables, lors d...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret qui proroge les fonctions des commissaires c...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret, présenté par M. de Cernon, au nom du comité...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret autorisant une émission d’assignats, lors de...
Cernon Jean-Baptiste de Pinteville, baron de. Décret sur les mesures à prendre pour la fabrication d...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret relatif au remboursement de l’emprunt de 178...
Cernon Jean-Baptiste de Pinteville, baron de. Décret du comité des finances relatif à la nomination ...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret concernant les officiers comptables, les rec...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret, présenté par M. de Cernon au nom du comité ...
Cernon Jean-Baptiste de Pinteville, baron de. Ajournement du projet de décret relatif aux électeurs ...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret, présenté par M. de Cernon, concernant la fa...
Décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790. In: Archives Parlement...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret sur les sommes à verser par les receveurs de...
Cernon Jean-Baptiste de Pinteville, baron de. Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devan...
Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Décret délimitant le ressort de tribunaux de Commer...
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