Amendement de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791

Prieur de la Marne Pierre Louis. Amendement de l'article 4 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 363