Projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791

Projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures, lors de la séance du 27 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 398-399