Discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791

Wimpffen Félix Louis, baron de. Discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 642