Lecture d'une note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets scellés par lui, lors de la séance du 1er septembre 1791

Duport-Dutertre Marguerite Louis François. Lecture d'une note de M. Duport, ministre de la justice, listant les décrets scellés par lui, lors de la séance du 1er septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 127-128