Pelletier Hugues, Lanjuinais Jean Denis, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Thouret Jacques Guillaume, Pison du Galand Alexis François. Acte constitutionnel : adoption des sections III (articles 4 à 7) et IV du chapitre Ier, I à IV du chapitre II, I à IV du chapitre III, I (art. 1 et 2 ) du chapitre IV, lors de la séance du 2 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 156-163
Adoption des articles 8 et 9 du chapitre V du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 ...
Adoption de l'article 3 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors ...
Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 1 et 2 de la deuxième section du chapitre IV du titre ...
Pelletier Hugues, Lanjuinais Jean Denis, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Thouret Jacques Guillaum...
Thouret Jacques Guillaume. Acte constitutionnel : adoption des sections Ire (art. 3 à 6), II, III du...
Thouret Jacques Guillaume. Acte constitutionnel : adoption des titres V (art. 3 à 5), VI, VII, lors ...
Thouret Jacques Guillaume. Adoption du chapitre Ier (article 1 à 4) et de la section Ire (article 1 ...
Adoption des articles 1 à 3 de la section II, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la ...
Thouret Jacques Guillaume. Relue de l'acte constitutionnel : adoption des titres I à III (art. 1 à 5...
Adoption des articles 3 et 5 de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, ...
Adoption des articles 1 (amendé) à 4 de la section III, chapitre II, titre III de la Constitution, l...
Thouret Jacques Guillaume, Goupil de Préfeln Guillaume François, Démeunier Jean Nicolas. Adoption de...
Adoption des articles 1 et 2 de la première section du chapitre IV du titre III de la Constitution, ...
Adoption des articles 2 à 4 de la section IV, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la...
Adoption des articles 4 (modifié) à 6 de la section II, chapitre II, titre III de la Constitution, l...
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