Compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel au roi, lors de la séance du 4 septembre 1791

Thouret Jacques Guillaume. Compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel au roi, lors de la séance du 4 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 194