Add to ORKGProposition d'un décret additionnel sur le droit de rabattement de décret, lors de la séance du 5 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 224
Adoption du décret additionnel sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 3 juillet 1790...
Renvoi au comité d'aliénation de la proposition concernant la liquidation du rachat des droits de ch...
Proposition de M. Le Chapelier sur la sanction royale des décrets sur les commissaires du roi, lors ...
Goudart Pierre Louis. Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droit...
Tronchet François Denis. Projet de décret additionnel sur le rachat des droits féodaux, lors de la s...
Renvoi aux comités de la proposition sur les droits politiques de la famille royale, lors de la séan...
Renvoi au comité de la proposition d'un membre concernant les baux ouvrant aux droits féodaux, lors ...
Tronchet François Denis. Projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors ...
Décret sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 17...
Renvoi du projet de déclaration des droits dans les bureaux, lors de la séance du 18 aout 1789. In: ...
Décret sur les droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791. In: Archives Parlementaires de ...
Avaray Claude-Antoine de Bésiade, marquis d'. Renvoi aux bureaux d'une proposition de déclaration de...
Rejet de la proposition d'un article additionnel dans le décret sur les fournitures de l'armée, lors...
Proposition de décret par M. Rœderer sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance...
Décret portant adoption de l'instruction sur les droits de champarts et autres droits seigneuriaux, ...
Adoption du décret additionnel sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 3 juillet 1790...
Renvoi au comité d'aliénation de la proposition concernant la liquidation du rachat des droits de ch...
Proposition de M. Le Chapelier sur la sanction royale des décrets sur les commissaires du roi, lors ...
Goudart Pierre Louis. Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droit...
Tronchet François Denis. Projet de décret additionnel sur le rachat des droits féodaux, lors de la s...
Renvoi aux comités de la proposition sur les droits politiques de la famille royale, lors de la séan...
Renvoi au comité de la proposition d'un membre concernant les baux ouvrant aux droits féodaux, lors ...
Tronchet François Denis. Projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors ...
Décret sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 17...
Renvoi du projet de déclaration des droits dans les bureaux, lors de la séance du 18 aout 1789. In: ...
Décret sur les droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791. In: Archives Parlementaires de ...
Avaray Claude-Antoine de Bésiade, marquis d'. Renvoi aux bureaux d'une proposition de déclaration de...
Rejet de la proposition d'un article additionnel dans le décret sur les fournitures de l'armée, lors...
Proposition de décret par M. Rœderer sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance...
Décret portant adoption de l'instruction sur les droits de champarts et autres droits seigneuriaux, ...
Adoption du décret additionnel sur le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 3 juillet 1790...
Renvoi au comité d'aliénation de la proposition concernant la liquidation du rachat des droits de ch...
Proposition de M. Le Chapelier sur la sanction royale des décrets sur les commissaires du roi, lors ...