Lecture de l'article 3 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791

Le Chapelier Isaac René Guy. Lecture de l'article 3 du décret concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles et adoption d'un amendement, lors de la séance du 7 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 264