Projet de décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791

Projet de décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes, lors de la séance du 9 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 401-402