Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791

Gossin Pierre François. Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution et d'emplacement sur la suppression des alternats, lors de la séance du 11 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 559