Renvoi au comité de la Marine de la lettre du ministre de la marine et de l'état des dépenses ordinaires et extraordinaires reçus par l'Assemblée, lors de la séance du 17 septembre 1791

Renvoi au comité de la Marine de la lettre du ministre de la marine et de l'état des dépenses ordinaires et extraordinaires reçus par l'Assemblée, lors de la séance du 17 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 716