Renvoi au comité des assignats des propositions de M. Roussillon lors de la discussion sur le décret concernant la mise en circulation de faux assignats, lors de la séance du 29 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 3
Renvoi au comité central de liquidation d'une proposition relative aux remboursements des maîtrises ...
Chabroud Charles. Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Potin de Vauvineux concernant l'é...
Renvoi au comité des recherches de deux dénonciations, lors de la séance du 14 octobre 1790. In: Arc...
Camus Armand Gaston. Décret concernant la mise en circulation de faux assignats, lors de la séance d...
Décret sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs, lors de la séance du ...
Renvoi au comité des assignats de la motion de M. Camus, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791....
Ordre du jour de la séance du 29 juillet 1790 : discussion du projet de décret du comité des finance...
Décret concernant la fabrication des assignats, lors de la séance du 1er juin 1790. In: Archives Par...
Décret du 18 janvier 1790 sur la nomination d'un comité d'impositions. In: Archives Parlementaires d...
Roederer Pierre Louis, Audier-Massillon Bruno-Philibert. Renvoi au comité des finances des amendemen...
Poignot Jean Louis. Renvoi au comité des assignats de la lettre et du mémoire des sieurs Stranbarth ...
Renvoi au comité des rapports du mémoire du Garde des sceaux concernant des troubles à Béziers, lors...
Renvoi au comité général de liquidation de la motion de M. Roussillon sur le remboursement des cauti...
Résultats des élections pour la nomination du comité des rapports, lors de la séance du 27 janvier 1...
Décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 8 octobre 1790. In: Archives Parlement...
Renvoi au comité central de liquidation d'une proposition relative aux remboursements des maîtrises ...
Chabroud Charles. Renvoi au comité des finances d'une lettre de M. Potin de Vauvineux concernant l'é...
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