Amendement à l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791

Publication date

January 1888

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Amendement à l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 232

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Amendement à l'article 36 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791

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