Adoption des articles 36 à 38 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791

Publication date

January 1888

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Adoption des articles 36 à 38 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 232-233

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Adoption des articles 36 à 38 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791

Abstract

Extracted data

Adoption des articles 36 à 38 du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791

Abstract

Extracted data

Related items

Related items