Renvoi au comité des finances de la demande de dépense faite par M. le ministre de l'intérieur pour financer un travail sur l'uniformité des poids et des mesures, lors de la séance du 7 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 257
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Renvoi au comité des finances d'une lettre et un mémoire ...
Renvoi au comité des finances d'un mémoire sur le remboursement de la dette exigible, lors de la séa...
Renvoi au comité des finances d'un mémoire sur les finances de M. Le Monnevry, citoyen de Paris, lor...
Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre de l'intérieur, lors de la séance du 16 mars ...
Renvoi au comité des finances de la lettre du ministre de l’intérieur concernant les ci-devant prépo...
Renvoi au comité des finances du décret sur l'état de la situation des finances depuis le 1er janvie...
Renvoi au comité des finances d'un travail sur le dénombrement du royaume de France, lors de la séan...
Prieur de la Marne Pierre Louis. Renvoi au comité des Finances de l'affaire soulevée par le Ministre...
Renvoi au comité des monnaies de la lettre du ministre des finances publiques concernant la mise en ...
Renvoi aux comités des finances, de mendicité, et d’agriculture et de commerce de la lettre de M. De...
Renvoi au comité des finances du mémoire des surnuméraires des bureaux de la ferme, lors de la séanc...
Renvoi au comité des finances d'un Arrêté du directoire du département de l'Aisne du 29 avril 1791, ...
Thouret Jacques Guillaume. Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre de la république d...
Décision de renvoyer les décision sur les comptes et les finances publiques directement au Corps lég...
Renvoi au comité des finances d'une pétition du département de l'Aude concernant la libre circulatio...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Renvoi au comité des finances d'une lettre et un mémoire ...
Renvoi au comité des finances d'un mémoire sur le remboursement de la dette exigible, lors de la séa...
Renvoi au comité des finances d'un mémoire sur les finances de M. Le Monnevry, citoyen de Paris, lor...
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