André Antoine Balthazar d'. Renvoi au comité de liquidation de la pétition des jurés crieurs de la ville de Paris qui demandent un nouvel examen du décret sur la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 11 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 335
Renvoi au comité central de liquidation de la pétition des directeurs des établissements d’Indret et...
Dionis du Séjour Achille Pierre. Renvoi au comité de la liquidation de la rédaction du décret concer...
Gossin Pierre François. Décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 nov...
Lanjuinais Jean-Denis. Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre d...
Camus Armand Gaston. Renvoi au comité central de liquidation du titre II concernant l'examen et l'ar...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Renvoi au comité de la déclaration de M. Fréteau sur la liquidation ...
Renvoi au comité central de liquidation du mémoire pour faciliter l'ordre de la liquidation, lors de...
Renvoi au comité central de liquidation du projet de décret sur la liquidation de créances particuli...
Lofficial Louis-Prosper. Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Aucante, procureur au ...
Vieillard Pierre-Jacques. Ajournement à la séance du 1er juin 1791 d'un rapport du comité de judicat...
André Antoine Balthazar d'. Renvoi au comité des finances la lettre des administrateurs composant le...
Renvoi aux comités des rapports et de liquidation de la pétition des frères Périer, directeurs de la...
Vieillard Pierre Jacques. Décret portant liquidation d'offices, lors de la séance du 24 février 1791...
Arnoult Charles André. Décret du comité central de liquidation sur la liquidation des gages des cour...
Projet de décret, présenté au nom du comité de judicature, relatif à la liquidation des offices, lor...
Renvoi au comité central de liquidation de la pétition des directeurs des établissements d’Indret et...
Dionis du Séjour Achille Pierre. Renvoi au comité de la liquidation de la rédaction du décret concer...
Gossin Pierre François. Décret sur la liquidation des offices d'amirauté, lors de la séance du 6 nov...
Lanjuinais Jean-Denis. Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre d...
Camus Armand Gaston. Renvoi au comité central de liquidation du titre II concernant l'examen et l'ar...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Renvoi au comité de la déclaration de M. Fréteau sur la liquidation ...
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