Lettres de la république de Nuremberg et de la régence de Stavvelot qui prient l'Assemblée d'entendre leurs députés chargés de présenter leurs réclamations au sujet du payement de leurs créances sur la France, lors de la séance du 13 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 398
Renvoi au comité des secours de la pétition des frères Renault qui paraissent à la barre pour remerc...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Renvoi du mémoire sur les droits féodaux perçus par les seigneurs te...
Rewbell Jean François. Réponse de M. le Président à la lettre des députés des Etats d'Avignon et du ...
Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Pétition de la République de Nuremberg, qui demande d'êt...
Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Réponse de M. le Président à la députation de l'assemblé...
Résumé de l'adresse de l'administration du département du Mont-Blanc qui communique un arrêté invita...
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Tavernier, de Versailles (Seine-et-Oise) q...
Renvoi au comité féodal du Conclusum des princes allemands relatifs aux droits féodaux en Alsace, lo...
Renvoi au comité des recherches de l'adresse de Haguenau relative au rapport déjà fait sur l’affaire...
Renvoi aux comités féodal et diplomatique d'un mémoire de l'électeur de Cologne au sujet du fief de ...
Renvoi au comité des finances de l'état des registres du directoire du département de Rhône-et-Loire...
Renvoi aux comités diplomatique et militaire des lettres des administrateurs du département des Bass...
Lettres des présidents des assemblées électorales des départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'un...
Renvoi aux comités des rapports et des recherches de la lettre du commissaire du roi et les procès-v...
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse de la société populaire de Rei...
Renvoi au comité des secours de la pétition des frères Renault qui paraissent à la barre pour remerc...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Renvoi du mémoire sur les droits féodaux perçus par les seigneurs te...
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