Le comité ecclésiastique est chargé d'un rapport et d'un projet de décret sur les prêtres réfractaires, lors de la séance du 13 août 1791

Le comité ecclésiastique est chargé d'un rapport et d'un projet de décret sur les prêtres réfractaires, lors de la séance du 13 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 399