Adoption de l'article 5 de la section IV, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791

Adoption de l'article 5 de la section IV, chapitre ler, titre III de la Constitution, lors de la séance du 13 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 410