Adoption des articles 1 (amendé) à 4 de la section III, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791

Adoption des articles 1 (amendé) à 4 de la section III, chapitre II, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 431