Motion de Saint-Martin sur l'article 1er de la section IV, chapitre II, titre III de la Constitution, et réponse de M. le rapporteur, lors de la séance du 14 août 1791

Riffard de Saint-Martin François-Jérôme, Thouret Jacques Guillaume. Motion de Saint-Martin sur l'article 1er de la section IV, chapitre II, titre III de la Constitution, et réponse de M. le rapporteur, lors de la séance du 14 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 434