Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791

Démeunier, Jean Nicolas

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 7-8

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Adoption des articles 24 à 29 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791

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