Démeunier Jean Nicolas. Adoption de l'article 30 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 9
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