Adoption des articles 32 à 36 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791

Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 32 à 36 du décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 9-10