Décret, présenté par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791

Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Décret, présenté par M. Fréteau-Saint-Just, au nom du comité diplomatique, concernant la libre circulation des objets à l'intérieur et à l'extérieur du royaume, lors de la séance du 8 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 50