Décret, présenté par M. Bouche, suspendant le payement du gouvernement français à la cour de Rome jusqu'à la décision des comités, lors de la séance du 13 juillet 1791

Bouche Charles-François. Décret, présenté par M. Bouche, suspendant le payement du gouvernement français à la cour de Rome jusqu'à la décision des comités, lors de la séance du 13 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 222