Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791

Démeunier, Jean Nicolas

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Démeunier Jean Nicolas. Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 366

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791

Abstract

Extracted data

Proposition de rédaction de l'article 57 du décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 16 juillet 1791

Abstract

Extracted data

Related items

Related items