Rapport et projet de décret, présentés par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791

Le Chapelier Isaac René Guy. Rapport et projet de décret, présentés par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatifs aux spectacles, lors de la séance du 19 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 441-442