Motion afin que le comité des contributions soit chargé de faire rapport sur le nombre des administrateurs de la loterie royale, lors de la séance du 21 juillet 1791

Motion afin que le comité des contributions soit chargé de faire rapport sur le nombre des administrateurs de la loterie royale, lors de la séance du 21 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 477