Présentation par M. Rabaud-Saint-Étienne, au nom des comités de Constitution et militaire, des articles additionnels sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791

Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul. Présentation par M. Rabaud-Saint-Étienne, au nom des comités de Constitution et militaire, des articles additionnels sur la gendarmerie nationale, lors de la séance du 22 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 506-507