Add to ORKGNouveau projet de loi du comité d’agriculture et de commerce sur le même objet, en annexe de la séance du jeudi 28 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 756-769
Ajournement du projet de décret sur les Archives, lors de la séance du 4 juillet 1790. In: Archives ...
Projet de décret pour l'exécution du décret sur la constitution civile du clergé, en annexe de la sé...
Projet de décret proposé au nom du comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier...
Nouveau projet de décret, proposé par M. Régnault d’Epercy au nom des comités d'agriculture et de co...
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Projet de loi pour l’exécution du nouveau tarif des droits de douane par M. Goudard, en annexe de la...
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Projets de décrets du comité de mendicité, en annexe de la séance du 31 janvier 1791. In: Archives P...
Projet d’état du service de la poste aux lettres pour 1792, en annexe de la séance du 6 septembre 17...
Projets de décrets du comité de mendicité, en annexe de la séance du 31 janvier 1791. In: Archives P...
Projet de réglement pour l'école des ponts et chaussées, en annexe de la séance du 12 septembre 1791...
Nouvelle rédaction du titre Ier du projet de lois rurales, en annexe de la séance du 5 septembre 179...
Projet de décret, présenté au nom des comités des Domaines, d'Agriculture et de Commerce, concernant...
Nouveau projet de décret du comité sur l'organisation de la marine, en annexe de la séance du 13 avr...
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