Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne

Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge

Jacquelot, Fanny

January 2018

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...

Chapitre 1. Revisiter le droit de propriété absolu mais limité

Clippele, Marie-Sophie de

January 2021

1238. La propriété recèle une certaine ambiguïté. Le dogme moderne de la propriété absolue, exclusiv...

La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre "à contre-courant" dans l'histoire

Jacquelot, Fanny

January 2015

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Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle

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January 2019

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L'ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position

Jacquelot, Fanny

January 2010

Chroniques Italie I - Droit constitutionnel des normes A - Rapports entre droit interne, droit comm...

Les limites constitutionnelles à l’intégration européenne. Étude comparée : Allemagne, France, Italie

Derosier, Jean-Philippe

November 2011

Depuis la mise en place de l’Union européenne et avec une acuité particulière ces dernières années, ...

Le contrôle et les limites de révision de la Constitution

Miranda, Jorge

January 2005

Miranda Jorge. Le contrôle et les limites de révision de la Constitution. In: Annuaire international...

Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012

Jacquelot, Fanny

January 2016

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Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche

Jacquelot, Fanny

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January 2017

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Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable

Bonnet, Baptiste

January 2019

International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...

Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne

Jacquelot, Fanny

January 2016

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Justice constitutionnelle

Verdussen, Marc

January 2012

En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législat...

Les limites du « renoncement » aux droits fondamentaux

Bioy, Xavier

May 2021

Du point de vue des droits fondamentaux, le thème du renoncement évoque rapidement les controverses ...

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Le pot de terre contre le pot de fer : quand la «contre-limite» redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne

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