AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET SOURCES DÉMOGRAPHIQUES

International audienceIn France, all the thinking and policy decisions on a renewal of planning leads to two important changes. First, the state incorporates the effects of decentralization noting that it is not the only player in the land. Different texts, in line with the 1982 laws on decentralization, recognize the role of local authorities, regions, departments and municipalities in the planning. The second change comes from the return of a certain conception of planning, with corresponding tasks entrusted by law to different geographic levels: regional land use and development plan of the territory (SRADT) territorial coherence scheme (Scot), map of urban transport ... Development of all of these documents suppose to be placed in a logic of territorial prospective exploration of the future of an area to define the management strategy and development. But there is no healthy way to foresight as for planning, without exact knowledge of the starting realities and initial running processes. The legislative framework of development actors and planning therefore requires, among other things and accurate demographic and updated knowledge and thinner than ever, and situations existing demographic dynamics in the development of documents planning and programs as a result. But the knowledge of initial stocks and ascertainable population dynamics does not seem to improve as the need has never been more justified to apply the legislation.En France, l’ensemble des réflexions et des décisions politiques sur un renouveau de l’aménagement du territoire débouche sur deux importants changements. En premier lieu, l’Etat intègre les effets de la décentralisation en prenant acte qu’il n’est plus le seul acteur de l’aménagement du territoire. Différents textes, dans la ligne des lois de 1982 sur la décentralisation, reconnaissent le rôle des collectivités territoriales, régions, départements ou communes, dans l’aménagement du territoire. Le second changement provient du retour à une certaine conception de la planification, avec des missions correspondantes confiées par la loi à différents échelons géographiques : Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (Sradt), schéma de cohérence territoriale (Scot), plan de déplacement urbain… L’élaboration de l’ensemble de ces documents suppose de se placer dans une logique de prospective territoriale, d’exploration de l’avenir d’un territoire pour en définir la stratégie d’aménagement et de développement. Or il n’y a pas de voie salutaire, pour la prospective comme pour la planification, sans une exacte connaissance des réalités de départ et des processus initiaux en cours. Le cadre législatif des acteurs du développement et de l’aménagement du territoire exige en conséquence, et entre autres, une connaissance démographique précise et actualisée, et plus fine que jamais, des situations et des dynamiques démographiques existantes lors de l’élaboration des documents de planification et des programmes en résultant. Or la connaissance des stocks initiaux et des dynamiques constatables des populations ne semble pas s’améliorer alors que ce besoin n’a jamais été autant justifié afin d’appliquer les textes législatifs