Les mineurs isolés étrangers en Europe : une réglementation commune en construction

Le droit communautaire a abordé de manière transversale la question des mineurs isolés étrangers. De façon incidente, dans certaines directives relatives à l’éloignement, à l’enfermement, à la protection subsidiaire ou temporaire, à la traite des êtres humains, au régime de l’asile, certains droits des mineurs isolés ont été fixés au coup par coup, au fil de l’eau de l’harmonisation de l’asile et de l’immigration. Certaines garanties élémentaires sont présentes tandis que d’autres font cruellement défaut ou sont laissées à la libre appréciation des États (harmonisation sur la détermination de l’âge et les conditions de représentation du mineur, etc.). En somme, en droit communautaire, la protection des mineurs est encore très partielle et l’idée de dispositions et d’un texte européen spécifique pour ces mineurs étrangers fait difficilement son chemin. Depuis 2009, on constate une accélération de discussions européennes allant dans le sens d’un renforcement des droits des mineurs isolés. Ainsi, par exemple, dans le Programme de Stockholm de 2009, l’UE s’est engagée à proposer des mesures politiques et juridiques de protection commune pour les mineurs étrangers non accompagnés. Le Plan d’action adopté en mai 2010 confirme cette volonté d’harmonisation des législations des États membres. Le contenu de ce texte pose les bases des directions choisies par l’UE