Treason against the king regnant. La définition du roi de fait en droit criminel anglais (XVIe-XVIIe siècles)

Les droits, le droit et la diplomatie de Louis XIV

Bély, Lucien

July 2018

Louis XIV’s diplomacy relied on strong legal discourse to justify its claims and its takeovers by fo...

Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'adjudication de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Lyon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-08-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrest du conseil d'estat du Roi qui juge que le droit de centième denier est du sur les bois de haute futaye, vendus pour être coupés dans le ressort du parlement de Bordeaux, et en conséquence confirme une ordonnance de M. l'intendant de Limoges, qui a condamné le sieur Augeraud au payement du droit de centième denier de la petite forest de Vérac en au Limosin par lui acquise pour être coupée, par acte du 11 août 1750 et à un droit en sus pour tenir lieu de la peine du triple droit par lui encourue faute d'avoir fait insinuer ce contrat dans les trois mois de sa date

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Treason against the king regnant. La définition du roi de fait en droit criminel anglais (XVIe-XVIIe siècles)

Bonnaud, Eléonore

January 2012

Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du droit (mai 2011, Montpellier

Cuttler (S. H.) The Law of Treason and Treason Trials in Later Medieval France.

Cauchies, Jean-Marie

January 1986

Cauchies Jean-Marie. Cuttler (S. H.) The Law of Treason and Treason Trials in Later Medieval France....

Avis de soutenance de thèse : Émilie LEROMAIN, "Monarchie administrative et justice criminelle en France au XVIIIe siècle. Les "états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives" (1733-1790)" (Strasbourg, 30 juin 2017)

Sophie Victorien

June 2017

Émilie LEROMAIN, membre de l'EA 3400 ArCHE (Arts, civilisation et histoire de l'Europe) et de l'Écol...

Une procédure d'exception : la loi de révision du 3 septembre 1792

Crépin, Marie-Yvonne

January 2012

Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du droit (mai 2011, Montpellier

Arrest du Conseil d'Estat, du neuviéme novembre 1680. Portant deffences de se servir de Committimus ny d'evocation pour traduire les sujets d'Alsace, hors le ressort du Conseil de ladite province.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1680-11-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Lettre de Louis XIV (roi de France) à Jacques Deffita (lieutenant criminel au Châtelet de Paris) datée du 09 décembre 1696, à Versailles

Deffita, Jacques
Louis XIV

January 1851

Lettre de Louis XIV (roi de France) à Jacques Deffita (lieutenant criminel au Châtelet de Paris) dat...

Histoire du droit criminel de l'Espagne

Du Boys, Albert, 1804-1889

January 1870

Pour faire suite a l'Histoire du droit criminel des peuples modernes du même auteurAnte

Des droits du Roi au droit de l’Etat: la souveraineté selon Cardin le Bret (1588-1655) : La construction de l’Etat par le droit

Regad, Caroline

January 2010

International audienceDans la première édition De la souveraineté du roi, en 1632, Le Bret, dans la ...

La justice criminelle, vitrine de la monarchie française.

Soman, Alfred

January 1995

Soman Alfred. La justice criminelle, vitrine de la monarchie française.. In: Bibliothèque de l'école...

Les crimes des Etats et la coutume pénale internationale

Dubost, Charles

January 1946

Dubost Charles. Les crimes des Etats et la coutume pénale internationale. In: Politique étrangère, n...

Treason and trial : consuetudines and law in the romances of Chrétien de Troyes and the lais of Marie de France

Alonso-Sierra, Maria Elena

January 2005

Treason, in the romances of Chrdtien de Troyes and the lais of Marie de France, is explored more oft...

« Reine du monde » ou prince consort ? Coup d’oeil historique sur l’opinion publique et le pouvoir

Broch, Julien

January 2021

Broch Julien. « Reine du monde » ou prince consort ? Coup d’oeil historique sur l’opinion publique e...

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Bély, Lucien

July 2018

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Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-08-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

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Bonnaud, Eléonore

January 2012

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Cuttler (S. H.) The Law of Treason and Treason Trials in Later Medieval France.

Cauchies, Jean-Marie

January 1986

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Avis de soutenance de thèse : Émilie LEROMAIN, "Monarchie administrative et justice criminelle en France au XVIIIe siècle. Les "états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives" (1733-1790)" (Strasbourg, 30 juin 2017)

Sophie Victorien

June 2017

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January 2012

Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du droit (mai 2011, Montpellier

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Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1680-11-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

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Deffita, Jacques
Louis XIV

January 1851

Lettre de Louis XIV (roi de France) à Jacques Deffita (lieutenant criminel au Châtelet de Paris) dat...

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Du Boys, Albert, 1804-1889

January 1870

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Soman, Alfred

January 1995

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Dubost, Charles

January 1946

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January 2021

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Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

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January 1752

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Treason against the king regnant. La définition du roi de fait en droit criminel anglais (XVIe-XVIIe siècles)

Abstract

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