Impact des mécanismes de gouvernance sur la création et la répartition de la valeur partenariale

The multiplication of financial scandals since year 2000 induced debates and controversies about the governance of public companies. In the contracting paradigm, the debates on corporate governance have largely relied on shareholder value as a dominant model, in which shareholders are the only residual claimants. However, the stakeholder theory builds on the principle that the shareholder-manager agency relationship has to widen to the others stakeholders who intervene in the value creation chain, and that it is necessary to get rid of the hypothesis that shareholders are exclusive residual claimants. This move brings questions about the sharing of the organizational rent, or stakeholder value created by the firm. More specifically, the concept of stakeholder value raises questions about its measurement, its appropriation by the various stakeholders, and about the role of corporate governance mechanisms on that ground. The objective of this research is to investigate the role of firm-specific governance mechanisms (board characteristics, ownership structure) on the creation of stakeholder value on the one hand, and on the distribution of that stakeholder value to the firm and to its explicit stakeholders, on the other hand. Empirical tests are based on a panel of 103 French listed companies observed over three years (2006, 2008, and 2010). The main findings suggest that four mechanisms stand out globally positively associated to the stakeholder value created: board size and board independence, employees' voting rights (shareholder power), and the presence of an Ethics and/or Governance Committee (EGC). In terms of appropriation, two governance mechanisms seem to play a role. Firstly, board size would result in a larger part of the organizational rent captured by shareholders and suppliers, at the expense of customers and the firm itself. Secondly, the presence of an EGC results in a better consideration of the interests of some non-financial stakeholders (customers and employees), whereas the share of rent that is appropriated by financial capital providers (shareholders and debt-holders) decreases. Overall, our results concerning the implementation of an EGC turn out encouraging regarding the capacity of such mechanism to promote effective stakeholder governance within listed companies.La multiplication des scandales financiers depuis l'an 2000 suscite des débats et des controverses sur la gouvernance des entreprises cotées en bourse. Dans le paradigme contractuel, les débats sur la gouvernance ont largement consacré la valeur actionnariale comme modèle dominant, et dans lequel les actionnaires sont les seuls créanciers résiduels. Toutefois, la théorie des parties prenantes part du principe que la relation d'agence actionnaire-dirigeant doit s'élargir aux autres partenaires intervenant dans la chaîne de valeur, et qu'il faut abandonner l'hypothèse du statut de créancier résiduel exclusif des actionnaires. Cet abandon conduit à s'interroger sur le partage de la rente organisationnelle, ou valeur partenariale créée par la firme. Plus précisément, le concept de valeur partenariale soulève les questions de sa mesure, de son appropriation par les différents partenaires, et du rôle des mécanismes de gouvernance à ce niveau. L'objectif de cette recherche est, dans un premier temps, d'examiner le rôle joué par les mécanismes de gouvernance propres à la firme (caractéristiques du conseil, structure de propriété) sur la valeur partenariale créée, puis, dans un deuxième temps, sur l'appropriation de cette valeur partenariale par la firme et par ses parties prenantes explicites. Les tests empiriques portent sur un panel de 103 sociétés françaises cotées observées sur trois années (2006, 2008 et 2010). Les résultats suggèrent que quatre mécanismes ressortent globalement positivement associés à la valeur partenariale créée : la taille et l'indépendance du conseil, le pouvoir actionnarial des salariés, et la présence d'un comité d'éthique et/ou de gouvernance (CEG). En matière d'appropriation, deux mécanismes de gouvernance semblent jouer un rôle. Premièrement, la taille du conseil permettrait aux actionnaires et aux fournisseurs de capter davantage de rente organisationnelle, au détriment des clients et de la firme elle-même. Deuxièmement, la présence d'un CEG incite à une meilleure prise en compte des intérêts de certaines parties prenantes non-financières dans le partage de la rente (clients, salariés), alors que la part de rente que s'approprient les apporteurs de capitaux financiers (actionnaires et créanciers) diminue. Dans l'ensemble, nos résultats concernant la mise en place d'un CEG s'avèrent encourageant quant à la capacité de ce mécanisme à promouvoir une véritable gouvernance partenariale au sein des firmes cotées