La conception du procès civil dans le Code de procédure de 1806

National audienceLes rédacteurs du Code de procédure civile de 1806 n'ont pas révolutionné l'histoire de la procédure civile; ils n'ont pas davantage bâti une oeuvre doctrinale. Toutefois, bien davantage que n'ont voulu l'admettre les auteurs du XIXe siècle, ce code a imposé une nouvelle physionomie du procès civil. Son principal mérite est incontestablement d'avoir conçu une procédure orale plus simple, plus rapide et donc plus accessible. Mais surtout, ce code a été construit contre le juge et doit donc avant tout être considéré comme un texte de consolidation de la politique impériale