Add to ORKGNational audienceL'évaluation des restitutions entre les parties d'une vente annulée ou résolue doit-elle obéir à un régime propre ou bien le problème est-il réductible à une question de responsabilité ? L'alternative se situe entre l'originalité foncière du compte de restitution ou bien son assimilation aux règles régissant la réparation des dommages. Selon la voie choisie, l'évaluation des restitutions varie en pratique tant pour leur assiette que pour leur date
Les après-midis de cette semaine de formation seront dédiés à l’exploration d’un site déterminé, sit...
Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir u...
Introduction Les écrits de sciences sociales qui abordent la question de la restitution s’ac...
National audienceL'évaluation des restitutions entre les parties d'une vente annulée ou résolue doit...
Afin d’éviter que l’annulation ou la résolution d'un contrat ait pour conséquence qu’une des parties...
La question des restitutions des biens juifs spoliés en France durant la Seconde Guerre mondiale dem...
La restitution est souvent envisagée comme un temps séparé de la recherche, concrétisé par le retour...
National audienceLa Cour de cassation revient, par un arrêt rendu le 19 février 2014, sur la questio...
La résolution d’un contrat synallagmatique entraine l’obligation pour les parties « de restituer tou...
Demande de restitution des œuvres traditionnelles par le président Mobutu et la conférence sur la pr...
International audienceDans les dispositifs de formation à l’université, notamment dans les masters d...
Dans le débat communément appelé « débat sur la restitution », les auteurs et intervenants emploient...
« Eh quoi ? Les indiens massacrés, le monde musulman vidé de lui-même, le monde chinois pendant un b...
International audienceLa cassation d’un arrêt exécuté ne peut donner lieu qu’à restitution, peu impo...
Un survol de la littérature révèle que la question de la restitution a été peu abordée dans les publ...
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