Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision

Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois

Durand-Pasquier, Gwenaëlle

May 2020

Chronique : La professionInternational audienceCass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-16.700, 18-16.935...

Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantie

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2007, pourvoi n° 04-18.372, arrêt n° 1018 F-P+B, Bègue c/ ...

Vers le retour du préjudice nécessaire ?: (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin)

Vericel, Marc

July 2022

International audienceL'arrêt rendu par la chambre sociale le 26 janvier 2022 semble marquer une nou...

Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision

Durand-Pasquier, Gwenaëlle

April 2015

National audienceCass. 3e civ., 17 déc. 2014, n° 13-20.515 : JurisData n° 2014-031827 ; JCP N 2015, ...

Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire

Corgas-Bernard, Cristina

April 2015

National audienceCass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 12-21.244 : JurisData n° 2014-012052 ; JCP N 2014, ...

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Jourdain, Patrice

June 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D....

La certitude du préjudice à l'épreuve des autres voies de droit mises à la disposition de la victime

Jourdain, Patrice

October 2013

International audience(à propos de la responsabilité notariale),(Civ. 1re, 27 févr. 2013, n° 12-16.8...

Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air: Note sous CJUE, 1e ch., 26 juin 2019, n° C-723/17, Lies Craeynest et a. et ClientEarth

Moliner-Dubost, Marianne

July 2019

National audienceSaisie d’un recours préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne transpose...

Faute du notaire ou pas, sans indu : pas de répétition

Delperier, Jean-Marie

May 2020

Chronique : La professionInternational audienceCass. 1re civ., 24 oct. 2019, n° 18-22.259, p+b+i : J...

Présomption de justification des différences de traitement instituées par voie conventionnelle : position du Conseil d’Etat

Bergeron-Canut, Florence

May 2017

National audienceCommentaire CE, 15 mars 2017, nº 389559 et CE, 17 mars 2017, nº 39683

Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil et choix erroné pour les résidences services

Durand-Pasquier, Gwenaëlle

April 2015

National audienceCass. 1re civ., 10 déc. 2014, n° 13-25.848 : JurisData n° 2014-030929CA Bordeaux, 2...

Cession de créance : rappel de la notion stricte de tiers: Civ. 1re, 4 juin 2014, F-P+B+I, n° 13-17.077

Cayol, Amandine

June 2014

Document de 1 page.International audienceLa chambre des notaires, simple dépositaire des fonds, n'es...

Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers

MARTIAL-BRAZ, Nathalie

March 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2015, n° 14-11.479 (P+...

Le préjudice causé à un tiers par la faute de l'assureur résultant d'une attestation d'assurance dommages-ouvrage erronée

Noguéro, David

March 2012

International audienceCour de cassation, 3e civ., 10 janv. 2012, Deybach c/ Sté MMA IARD e. a., n° 1...

Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois

Durand-Pasquier, Gwenaëlle

May 2020

Chronique : La professionInternational audienceCass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-16.700, 18-16.935...

Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantie

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2007, pourvoi n° 04-18.372, arrêt n° 1018 F-P+B, Bègue c/ ...

Vers le retour du préjudice nécessaire ?: (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin)

Vericel, Marc

July 2022

International audienceL'arrêt rendu par la chambre sociale le 26 janvier 2022 semble marquer une nou...

Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision

Durand-Pasquier, Gwenaëlle

April 2015

National audienceCass. 3e civ., 17 déc. 2014, n° 13-20.515 : JurisData n° 2014-031827 ; JCP N 2015, ...

Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire

Corgas-Bernard, Cristina

April 2015

National audienceCass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 12-21.244 : JurisData n° 2014-012052 ; JCP N 2014, ...

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Jourdain, Patrice

June 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D....

La certitude du préjudice à l'épreuve des autres voies de droit mises à la disposition de la victime

Jourdain, Patrice

October 2013

International audience(à propos de la responsabilité notariale),(Civ. 1re, 27 févr. 2013, n° 12-16.8...

Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air: Note sous CJUE, 1e ch., 26 juin 2019, n° C-723/17, Lies Craeynest et a. et ClientEarth

Moliner-Dubost, Marianne

July 2019

National audienceSaisie d’un recours préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne transpose...

Faute du notaire ou pas, sans indu : pas de répétition

Delperier, Jean-Marie

May 2020

Chronique : La professionInternational audienceCass. 1re civ., 24 oct. 2019, n° 18-22.259, p+b+i : J...

Présomption de justification des différences de traitement instituées par voie conventionnelle : position du Conseil d’Etat

Bergeron-Canut, Florence

May 2017

National audienceCommentaire CE, 15 mars 2017, nº 389559 et CE, 17 mars 2017, nº 39683

Faute du notaire et choix du modèle d'acte en cas de vente en cours de rénovation : entre manquement à l'obligation de conseil et choix erroné pour les résidences services

Durand-Pasquier, Gwenaëlle

April 2015

National audienceCass. 1re civ., 10 déc. 2014, n° 13-25.848 : JurisData n° 2014-030929CA Bordeaux, 2...

Cession de créance : rappel de la notion stricte de tiers: Civ. 1re, 4 juin 2014, F-P+B+I, n° 13-17.077

Cayol, Amandine

June 2014

Document de 1 page.International audienceLa chambre des notaires, simple dépositaire des fonds, n'es...

Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers

MARTIAL-BRAZ, Nathalie

March 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2015, n° 14-11.479 (P+...

Le préjudice causé à un tiers par la faute de l'assureur résultant d'une attestation d'assurance dommages-ouvrage erronée

Noguéro, David

March 2012

International audienceCour de cassation, 3e civ., 10 janv. 2012, Deybach c/ Sté MMA IARD e. a., n° 1...

Devoir d'investigation du notaire et nécessité de compléter un état des risques prévisibles pourtant daté de moins de 6 mois

Durand-Pasquier, Gwenaëlle

May 2020

Chronique : La professionInternational audienceCass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-16.700, 18-16.935...

Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantie

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2007, pourvoi n° 04-18.372, arrêt n° 1018 F-P+B, Bègue c/ ...

Vers le retour du préjudice nécessaire ?: (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin)

Vericel, Marc

July 2022

International audienceL'arrêt rendu par la chambre sociale le 26 janvier 2022 semble marquer une nou...

Certitude du préjudice causé par le notaire et présence d'une voie de recours contre un tiers : une distinction entre le défaut de purge et la remise d'un chèque sans provision

Abstract

Extracted data

Related items

Related items