Équité, sécurité juridique et fiscalité individuelle

L’imbroglio procédural autour des conditions de remise d’une déclaration pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques appelle une réforme de bon sens et d’équité. Une réforme est d’autant plus opportune que les délais d’imposition à la disposition de l’administration fiscale sont de nature à ébranler le juste équilibre entre intérêt général et sécurité juridique des contribuables. Cette contribution entend ainsi proposer quelques pistes de réflexion en vue d’une modernisation des procédures fiscales, grandes oubliées de la réforme annoncée