Après 40 ans de réformes législatives en matière d’aménagement du territoire, où en sont les municipalités? Le cas des terres agricoles

L’objectif de cet essai consiste à analyser la contribution des municipalités locales et régionales des régions métropolitaine et périmétropolitaine de Montréal, en ce qui a trait à la protection des terres agricoles, depuis l’adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, il y a 40 ans. Le contexte en matière d’aménagement du territoire des années 1970 a fait en sorte que de nombreuses terres agricoles à haut potentiel du Grand Montréal et sa périphérie ont été sacrifiées, notamment afin d’aménager des infrastructures routières et des quartiers résidentiels. Le cadre législatif mis en place, qui comporte les deux lois précitées, n’est pas parfait, mais contribue à ralentir l’étalement urbain et les pertes de terres agricoles. Les pratiques en matière d’aménagement – étalement urbain, pressions sur la zone agricole, décrets du gouvernement, etc. – évoluent lentement. L’analyse réalisée dans le cadre de cet essai permet de poser plusieurs constats : la tendance du nombre de demandes pour une exclusion ne fléchit pas; la tendance est à la baisse concernant les demandes pour les usages non agricoles; la superficie de la zone agricole a été maintenue de 1992 à 2018 à l’échelle du Québec, mais il y a une perte à l’échelle de la Communauté métropolitaine de Montréal et sa périphérie; Montréal obtient une bonne note concernant la densité résidentielle, alors que les couronnes Nord et Sud n’ont pas assez densifié leur tissu urbain, et que Laval et Longueuil doivent aussi continuer à densifier, dans une moindre mesure. À la lumière de cette analyse, des recommandations sont formulées. Les premières s’adressent aux municipalités : densifier davantage l’occupation au sol, requalifier les milieux urbanisés, faire la promotion de la densité moyenne et faire connaître la fiducie d’utilité sociale agricole. D’autres recommandations s’adressent au gouvernement du Québec : élaborer une politique nationale de l’aménagement du territoire, cesser de financer le développement du réseau routier, dédommager les villes qui protègent leurs terres agricoles, diversifier les sources de revenus des municipalités, ne plus permettre l’agrandissement des périmètres d’urbanisation, éviter le recours aux lois spéciales, éduquer les parties prenantes à propos de la rareté des terres agricoles, collecter des données sur les acquisitions de terres. Enfin, deux recommandations s’adressent à la Commission de protection du territoire agricole : fournir des renseignements au sujet du potentiel des sols exclus et inclus dans la zone agricole, instaurer des mesures coercitives concernant la mise en friche des terres cultivables à haut potentiel