Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 26 - Numéro 1

Numéro complet.L'endettement de l'entreprise au Québec: paramètres juridiques / par Vilaysoun Loungnarath, Jr -- L'endettement en droit agricole canadien / par Jane Matthews Glenn -- Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problèmes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du « Code civil du Québec » / par Robert P. Kouri, Charlotte Lemieux -- L'imposition du ticket modérateur dans le système de santé des provinces : qui décide? Le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial? / par Jacques Maziade -- Questionnement sur la dénonciation d'une pièce : peut-elle constituer une communication complète? / par Jacques J. Anctil -- « L'application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire » / par Pierre Blache -- « Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis à l'inforoute » / par René Pépin -- « La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois » / par Geneviève Cartier