« L'utilisation de plus en plus fréquente de solutions de rechange aux règlements des conflits génère de nouveaux besoins dans ce champ de pratique, particulièrement en ce qui concerne la médiation. Parmi les préoccupations croissantes, nous trouvons celle qui vise l'élaboration d'un code de déontologie pour encadrer les interventions des médiateurs. Plusieurs organisations ont déjà leur propre code de déontologie. Par exemple, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) possède un tel code qui prévoit des dispositions générales (comportement, indépendance et devoir de réserve) lors de mandats d'audiences publiques et de médiation. […]
En décrivant ce qui nous rassemble en tant que profession, le Code établit des principes promus par ...
Article du Dossier : "Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratique...
La réflexion développée ici a commencé lors de la préparation d'une communication l'année dernière (...
National audiencePar un décret du 7 mai 2012, le Code de déontologie médicale a été modifié afin de ...
International audienceAnnoncé depuis longtemps, le Code des propriétés publiques sort enfin des limb...
Après avoir rappelé que la déontologie vise à garantir aux usagers de la profession un service de qu...
Pendant de longues années, le Cameroun a ignoré la possibilité d’une responsabilité pénale appliquée...
Le code éthique de la profession constitue un point de départ pour guider les actes mais le professi...
La démultiplication et la collecte des « données » numériques à grande échelle, sur lesquelles les c...
International audienceCette communication se focalise sur les trajectoires de label RSE dans le cadr...
Le présent mémoire a pour but d'évaluer la pertinence d'introduire la médiation dans le domaine de l...
International audience3e édition à jour au 1er mars 2014.Ce code présente les règles applicables au ...
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