L'affirmation de l'action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité

L'action directe du tiers lésé n'est plus un droit de procédure. En procédant à l'analyse de la nature de l'action directe du tiers lésé, nous établirons que les droits des tiers lésés sont diminués par les clauses d'assurance qui limitent la garantie selon les réclamations des victimes, d'où l'intérêt de s'interroger sur la validité de telles clauses d'assurance. Nous verrons également que l'autonomie de l'action directe du tiers lésé a pour conséquence de modifier les droits que détient un assureur subrogé pour se faire rembourser l'indemnité qu'il a versée. Les conséquences de l'autonomie de l'action directe du tiers lésé nous conduiront à vérifier l'applicabilité des exceptions au droit de subrogation lorsque l'assureur entend recouvrer le montant de l'indemnité contre l'assureur d'une personne de la maison de l'assuré.Abstract: A direct action brought by an injured third party is no longer a mere procedural right. Through an analysis of the actual nature of the direct action, rights of injured third parties may be curtailed by clauses which, according to the nature of the claims, actually limit guarantees. The importance of examining the validity of these insurance clauses thus becomes evident. Moreover, the autonomy of the direct action by an injured third party may also affect the rights of a subrogated insurer to obtain reimbursement of the indemnity paid. The repercussions flowing from the autonomous nature of the action of an injured third party require an examination of the law governing exceptions to the right of subrogation in cases where an insurer, having disbursed an indemnity, seeks to recover the amount disbursed from the insurer of a member of the insured’s household