Analyse du processus de participation publique d'un projet de ligne électrique : le cas de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île

L’objectif général de cet essai est de procéder à l’analyse du processus de participation publique poursuivi dans le cadre d’un projet de construction d’une ligne électrique à 735 kilovolts, en l’occurrence celui de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île, dont le promoteur est la société d’État Hydro-Québec. La problématique initiale trouve son origine dans la montée de l’importance de l’acceptabilité sociale, qui se présente aujourd’hui comme un élément constitutif d’un contexte sociétal nouveau; la participation publique incarnant l’une de ses conditions, elle est résolument ancrée dans le cadre de pensée de la collectivité québécoise. D’autant plus que, les projets publics, y compris les projets de développement, font l’objet de plus en plus de remous sociaux en raison de leur ampleur et des menaces qu’ils posent sur l’environnement et le milieu humain. Dans ce contexte, puisque ce projet s’est attiré les foudres de nombreux acteurs, particulièrement dans la région de Lanaudière, un regard critique porté sur la démarche participative menée par Hydro-Québec, qui est une grande actrice du développement énergétique dans la province, s’impose. L’analyse est faite sous l’angle des principes directeurs retrouvés dans le Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique, élaboré par le gouvernement du Québec, qui s’adresse entre autres aux organismes gouvernementaux; les critères soutenus par l’Institut du Nouveau Monde viennent pour leur part renforcer cette analyse. Les résultats de l’étude démontrent qu’Hydro-Québec excelle particulièrement dans le principe relatif à « L’engagement des autorités compétentes », pour lequel elle n’a obtenu que des diagnostics positifs; pour le reste, elle répartit ses efforts dans les divers principes directeurs retrouvés dans le cadre de référence, ce qui fait que ses habiletés sont plutôt éparses. Le principe pour lequel elle a obtenu davantage de constats négatifs en proportion est celui de « L’évaluation ». Néanmoins, elle affiche un score global qui tend plutôt vers le positif que le négatif, avec un total de 18 diagnostics positifs versus 11 négatifs. Huit propositions d’amélioration, qui visent l’optimisation de la performance du promoteur relativement à ses futures démarches participatives tenues dans le cadre de ses projets, sont formulées. Ces recommandations, bien qu’elles s’adressent principalement à Hydro-Québec et suivent l’observation de certaines lacunes générales identifiées à travers l’étude de cas, peuvent être reprises par tout promoteur de projet. Elles se présentent sous deux volets, soit celles ayant trait au processus lui-même, puis celles visant plutôt à assurer un encadrement optimal de cette démarche. Dans les faits, cet exercice a permis de constater que la participation publique n’est pas simple à maîtriser, qu’importent l’importance et la taille de l’organisation derrière la démarche; bien qu’elle soit plus actuelle que jamais, il reste du chemin à parcourir avant d’affirmer qu’elle se présente comme une pratique systématique et convenablement réalisée en tous points