Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 39 - Numéro 1-2

Numéro complet.Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif / par Yves-Marie Morissette -- Les ambiguïtés du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale / par Luc Huppé -- La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens / par José Woehrling -- L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du Nord britannique, de 1758 à nos jours / par Michel Morin -- Les conflits de compétence entre tribunaux spécialisés : une question de textes ou de contextes? / par Christian Brunelle Mélanie Samson -- Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines / par Catherine Choquette, avec la collaboration de Anne-Marie Robichaud, Anne Paillart, Marie-Pier Goyette Noël -- La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne / par Carolina Monardes, Thérèse Leroux -- L’affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300 / par François Chevrette -- Approche comparative du règlement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : à quelles conditions retrouver la stabilité? / par Fady Fadel -- Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux -- Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de divorce / par Francesca Astengo -- Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation / par Geneviève Dufour -- Équité du juge et territoires du droit privé / par Gaëlle Gidrol-Mistral