Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 41 - Numéro 3

La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois : regards sur la contribution de Paul-André Crépeau / Robert P. Kouri -- Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques? / Mélanie Bourassa Forcier -- Deux thèses sur la démocratie et le constitutionnalisme : la souveraineté du peuple et l’engagement préalable / Luc B. Tremblay -- États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec / Annie Chaloux et Hugo Séguin -- L'expertise pénale des troubles mentaux : un appel à la prudence / Steve Curadeau -- Les leçons de Pierre Legendre sur la casse subjective : nouvelle clinique juridique autour du tiers? / Christian Saint-Germain