Le contrat de transport de marchandises constitue l’un des grands contrats commerciaux. Permettant le développement des échanges commerciaux internes et internationaux, il fait l’objet d’une réglementation dense qui témoigne de son incidence sur l’économie et de la pluralité de modes de transport existant. Les différents textes légaux applicables mettent en exergue la volonté des rédacteurs de régler les étapes de la vie de ce contrat afin de créer un équilibre dans la relation entre le transporteur professionnel et son cocontractant. Toutefois, la particularité de ce domaine rend la tâche ardue, et cela en particulier lors de la réparation résultant de l’inexécution contractuelle du transporteur. Apparaît la question de l’équilibre indemni...
International audienceThe legal nature of a contract is the necessary prerequisite to determine whic...
Le transport des colis aura lieu dans le proche avenir par les navires de container et ro-ro. Il en ...
En transport maritime international de marchandises, le contrat de transport maritime de marchandise...
Le contrat de transport de marchandises constitue l’un des grands contrats commerciaux. Permettant l...
The search for balance in the contract for the carriage of goods by road, envisaged in terms of exec...
La Thaïlande n'a ratifié aucune convention internationale concernant le transport par mer de passage...
International audienceCet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellemen...
Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce intern...
Ce mémoire traite de la notion de traçabilité, qui n’est apparue que récemment, en matière de transp...
La liberté contractuelle cause de nombreux remous en transport maritime. Elle est au centre de l’éte...
article consultable en ligne sur PerséeInternational audienceLe secteur des transports routiers de m...
Deux équipements majeurs du secteur du transport aérien font l’objet de droit de propriété de manièr...
L’insertion du contrat dans la vie sociale a mis en lumière des conflits d’intérêts entre d’une part...
Dans les discours et dans les esprits, la voiture et les transports publics entretiennent des relati...
Ce sujet revêt à la fois un intérêt théorique que pratique ; l’intérêt théorique réside dans l’omnip...
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