Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ?

La santé est un domaine où les innovations technologiques liées au numérique sont appelées à jouer un rôle essentiel : dans son deuxième plan d’action sur la santé en ligne, la Commission considérait que les TIC appliquées aux systèmes de santé et de soins « peuvent augmenter l’efficacité de ces systèmes, améliorer la qualité de vie et libérer le potentiel d’innovation des marchés de la santé ». Les solutions numériques destinées aux services de santé et de soins peuvent potentiellement améliorer le bien-être de millions de citoyens et changer la façon dont ces services sont fournis aux patients notamment par la médecine personnalisée, la détection précoce de foyers de maladies infectieuses et l’accélération du développement des médicaments et des dispositifs médicaux. La contribution examine à quel titre l’Union intervient dans le domaine de l’e-santé, en plein développement, et quel rôle elle peut, ou doit jouer, à l’heure où les nouvelles technologies appliquées à la santé transforment les modes traditionnels d’accès aux soins et les pratiques professionnelles des soignants et où, parallèlement, le développement des objets de santé connectés peut contribuer à la responsabilisation des individus dans la gestion de leur santé ou de leur pathologie. L'auteur fait état des actions mises en place par l'Union pour faciliter cette transformation numérique et des moyens dont elle dispose pour réaliser cet objectif compte tenu de la compétence qui lui a été attribuée par les Traités